La Cour conclut que retenir ainsi l’existence d’un trouble manifestement illicite ne constitue pas l’injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse ; en cela la Cour d’Appel avait violé les textes susvisés. Dans ces cas limites, le dilemme consiste, pour la justice, à dire le Droit tout en ménageant la liberté de création. L’acte pédophile est pénalement poursuivi et puni. La lumière semble venir du fond de la scène, formant alors comme un halo autour de la Liberté et illuminant le drapeau tricolore. Des évènements de l’actualité culturelle et jurisprudentielle nous le disent. Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Plan du site – Contact – Crédits – Flux de syndication, Nous adhérons à OpenEdition – Édité avec Lodel – Accès réservé, Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search, Thématique « Irresponsabilité de l’art ? Composition pyramidale. 8En somme, parce qu’il est libre, l’artiste est tenu d’assumer la responsabilité de ses actes, mais parce qu’il est libre de créer, l’artiste peut s’autoriser à repousser les limites du « juridiquement correct » pour s’aventurer sur les terres arides et inconnues de l’irresponsabilité. Elle se rend, dans le cadre de la réalisation de son reportage, à Munich avec le photographe David E. Scherman qui travaille pour le magazine américain Life. Cette représentation est si forte que cette image sera reprise sur les billets de banque de l’ancienne monnaie française, ainsi que sur les timbres de La Poste. L’historien d’art Daniel Girardin a indiqué que les clichés exposés avaient été choisis en raison de leur caractère polémique. Elle est constitutive d’une atteinte au droit moral de l’auteur. Deux affaires récentes illustrent ces propos17. La question « qu’est-ce que l’art ? On raconte que le compositeur aurait quitté la salle avant la fin de la représentation pour fuir la colère du public. 16 « Exposition Courbet », Galeries Nationales du Grand Palais 13 oct. 2007 – 28 jan. 2008. Une photographie de Garry Gross fixée en 1975 a pu être appréhendée sous cet angle. Elle pose notamment la question de la responsabilité de l’artiste à travers son sujet. Après avoir envisagé la fermeture de l’exposition, Christophe Girard – adjoint à la culture auprès du Maire de Paris a décidé en concertation avec Bertrand Delanoë, d’une part, de supprimer la campagne d’affichage destinée à promouvoir l’exposition, d’autre part, de mettre à disposition des visiteurs des « avertissements nécessaires », rédigés sous l’autorité de l’historien Jean-Pierre Azéma, pour bien replacer les photographies dans leur contexte. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Eugène Delacroix âgé de 32 ans à ce moment là, est déjà un peintre réputé. A Juridical Point on a Case of Concessions, L’art à l’heure de la société de services, La place de l’image dans le monde contemporain, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, Exposition « Controverses : une histoire juridique et éthique de la photographie », La représentation d’œuvres pouvant constituer un outrage ou un blasphème, Irresponsabilité et violation du droit à l’image, http//www.libebordeaux.fr/libe/200804/un-sexe-et-un-e.html, Catalogue des 552 revues. La nature des dessins vient également donner une connotation particulière à l’appréhension de l’atteinte : « toute caricature s’analyse en un portrait qui s’affranchit du bon goût pour remplir une fonction parodique, que ce soit sur le mode burlesque ou grotesque ; l’exagération fonctionne alors à la manière du mot d’esprit qui permet de contourner la censure, d’utiliser l’ironie comme instrument de critique sociale et politique, en faisant appel au jugement et au débat ». Aujourd’hui encore, malgré la disparition du délit d’outrage aux bonnes mœurs, en dépit de la diminution de tout contrôle préalable exercé par l’État sur la création, la censure est susceptible de rôder ici et là, ostensiblement ou sous des formes moins visibles… Et s’il n’y avait que la censure, ce serait encore simple pour l’artiste mais son art doit encore veiller au respect des intérêts personnels des individus, plus que jamais exacerbés dans notre environnement moderne : notamment les droits privatifs mais également la protection de l’enfance ou encore plus généralement, les intérêts de la société qui, très souvent, conduisent le juge à reconnaître inexorablement la responsabilité de l’artiste. Cette situation fait écho à l’affaire ayant conduit à la mise en examen du directeur des Musée de Bordeaux. Le simple promeneur comme moi avait la chance d’attraper une balle ni plus ni moins que les héros improvisés qui marchaient à l’ennemi avec des morceaux de fer, emmanchés dans des manches à balai «. Comment ériger la liberté en système ? 21 Cass. Cette démarche, suivie d’une enquête judiciaire considérée par l’avocat de certains des mis en examen comme ubuesque, inquiète. Elle casse et annule l’arrêt rendu le 8 avril 2005 par la Cour d’Appel de Paris et elle déboute l’Association de ses demandes. 13 Philippe Dagen « Toute la lumière et le gris de Goya  », Le Monde, 28 avril 2008. 6La liberté de création, « puisqu’il faut l’appeler par son nom6 » est, en effet, à la base de l’acte créatif. Elle assigne l’éditeur pour violation de son droit à l’image et du droit au respect de sa vie privée, en demandant la suppression des photographies. 4 Pour s’y soustraire le droit de retrait et de repentir rattaché à son droit moral est soumis à conditions notamment dans le cadre contractuel du contrat de commande lorsque l’auteur en aura conclu un. 24Parmi les photographies sélectionnées pour l’exposition « Humain, très humain », 25 clichés ont été mis en cause14. La femme entre en scène et s’empare de bien des sujets artistiques où elle montre qu’elle n’est pas un objet ni de culture ni de consommation. Ensuite, le droit est bien conscient que l’art n’est et ne restera à jamais artistique et utile que parce qu’il est efficacement protégé des attaques de ses contradicteurs ; protégé dans ce qu’il a de plus indispensable pour le développement de l’individualité de l’artiste et l’enrichissement de la culture d’une société humaine. Voici ce qu’il écrit à son frère : J’ai entrepris un sujet moderne, une barricade… et si je n’ai pas vaincu pour la patrie, au moins peindrais-je pour elle. Tout individu a le droit fondamentalement reconnu d’imposer le strict respect de l’intimité de sa vie privée, et en tant que tel de s’opposer à toute divulgation d’un élément quelconque de celle-ci, fût-ce par un moyen artistique. ». Emmanuel Kant dit que « en droit on devrait appeler art que la production par liberté, c'est-à-dire par un libre arbitre qui met la raison au fondement de ses actions. La Cour rejette le pourvoi qui avait été formé par l’Association catholique « Croyances et Libertés ». Cette publicité a fait l’objet de poursuites de la part de diverses associations catholiques au motif qu’elle constituait une injure à la foi catholique. En 1913, la première représentation du ballet composé par Igor Stravinsky, le Sacre du Printemps, a provoqué une émeute*. 2007, n° 243, comm. »Philip Roth, La Bête qui meurt. Bienvenue sur TechniqueDePeinture.com! 2006, n° 04-10941. 7 Xavier Linant de Bellefonds, Droit d’auteur et droits voisins, Paris, Dalloz, 2004, n° 75 ; pour une réflexion sur les sources de la création, Olivier Revault d’Allonnes, La Création artistique et les promesses de la liberté, Paris, Klincksieck, 2007. 34Une décision rendue en 2007 par la Cour d’appel de Paris devrait donner du baume au cœur aux photographes, même s’il faut convenir que la notoriété du photographe en cause a grandement joué en sa faveur et à l’affaiblissement consécutif du droit à l’image. Il a été fait droit en première instance, aux poursuites engagées sur le fondement de l’injure26. ». La dignité de la personne humaine serait la seule restriction indiscutable à la liberté de création du photographe. Pour les juges, Djobi Djoba, et non Obi Oba, était le titre le plus vieux et, surtout, il ne pouvait y avoir de contrefaçon car les deux morceaux en compétition étaient en réalité tous deux tirés du folklore gitan, d’où ils puisaient leur inspiration commune. À cela, la Cour de cassation répond par la négative21. Mise en scène par ses soins, cette photographie est réalisée par David E. Scherman en 1945, alors que Lee Miller réalise de son côté un reportage sur le camp de Dachau en Allemagne. « Saurais-je maîtriser la liberté ou me laisserais-je aller à l’irresponsabilité ? Les juges de la Cour d’appel de Paris rejettent la demande et adoptent une position très protectrice de la liberté de création : « Considérant que les ouvrages David Hamilton et David Hamilton Les contes érotiques sont le reflet de l’œuvre artistique du photographe David Hamilton dont les photographies mises en scène et posées de Mme M. font partie intégrante ; que si ces clichés photographiques la représentent partiellement ou totalement dénudée, il n’est pas évident, eu égard à la nature de l’ouvrage et à la faible probabilité qu’elle soit reconnue, qu’elle puisse se prévaloir d’une atteinte portée à sa dignité, seule restriction indiscutable à la liberté de création de l’artiste22. Ce fait divers n’a jamais été élucidé malgré des inculpations successives. Ceux-ci vous aideront à développer votre créativité grâce à 20 défis au rythme de 1 défi tous les 2 jours ! " Lors des 27, 28 et 29 juillet 1830 à Paris, une révolution populaire menée par les républicains renverse le dernier roi de France Charles X, pour non respect de la constitution acquise à la révolution de 1789, en voulant notamment supprimer la liberté de la presse. Les héritiers de l’écrivain s’étaient plaints qu’une suite puisse être donnée à l’œuvre, partant du principe que Victor Hugo, lui-même l’aurait certainement refusée. 29Les éditions Grasset ont publié le 4 avril 2006 un ouvrage de Philippe Besson consacré à l’affaire Grégory. La liberté est bien à la base de l’acte créatif. Elle représente l’actrice Brooke Shields âgée de 10 ans entièrement dénudée et outrageusement maquillée. 9 Bernard Geniès, Le Nouvel Observateur, n° 2267 du 17 au 23 avril 2008, p. 120. L’une des tentatives humaines pour assouvir les deux est l’acte criminel gratuit, l’infraction à la loi pour le simple plaisir de l’enfreindre, où la loi fournit l’importance, et le fait de l’enfreindre affirme la liberté. 2 et 33 al. La décision rappelle ici que la liberté de création peut irresponsabiliser l’artiste, même si le moyen de défense que constitue l’argument de la « rencontre fortuite » en défense dans un procès en contrefaçon est très difficile à employer. Cette figure s’érige en monument. Cette oeuvre est reprise bien souvent pour toutes sortes d’occasions, elle est à présent bien connue de tous et ce bien au delà de nos frontières, à tel point qu’elle est de nos jours devenue universelle. Merci pour ce rappel de l’Histoire de l’Art. In some border cases, the dilemma consists, for the legal system, to state the Law, while taking into account the liberty of creation. 6 Allusion est ici faite à la fable de Jean de la Fontaine, Les Animaux malades de la Peste. Ainsi, avant 313, l'art est essentiellement symbolique et caché ; après 313, il se manifeste plus explicitement et plus librement pour finalement devenir un art lié à … Le peintre se trouve donc sous l’influence de l’antique, qu’il mêle à un sujet politique et contemporain. Le tableau fut acheté par Louis-Philippe en personne, mais le conserva en toute discrétion… Il a fallu attendre 1863, soit 32 ans plus tard, pour que le musée du Luxembourg en face acquisition, puis 1873 pour le Louvre. La plainte était à l’origine dirigée contre 21 artistes (Nan Goldin, Annette Messager, Cindy Sherman notamment) et contre les organismes prêteurs (dont le Centre Pompidou, des fonds nationaux et régionaux d’art contemporain). Dans le domaine des arts visuels, une allégorie est la représentation d'une idée abstraite ou d'une fable par une figure humaine, quelquefois animale ou hybride (lion, dragon, centaure).Des attributs donnent des indications sur l'interprétation qu'il convient de faire de l'ouvrage. Étude de la jurisprudence rendue en matière de fictions du réel », Comm. Assurément pas : dans sa tâche créative, l’artiste profite d’un espace de liberté unique, suffisamment important pour pouvoir le placer puis le maintenir dans une certaine situation d’irresponsabilité. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. AccueilNuméros09Thématique « Irresponsabilité de ...Art, liberté, responsabilité. 3 En dépit des philosophies différentes qu’ils soutenaient l’un et l’autre. Le droit s’emploie donc à éviter le pire, souvent par la voie des juges : liberté de création réaffirmée, droit moral appuyé. Que l’auteur était allé trop loin. Il me revient cette phrase de Victor Hugo (je cite de mémoire) : « Sauvons la Liberté, la Liberté fera le reste… ». 3Albert Camus répond dans ses Carnets sous la forme d’une déclaration d’amour : « j’ai la plus haute idée, et la plus passionnée, de l’art. Le large pantalon noir et la ceinture rouge étaient propres aux artisans. C’est alors l’échec. La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), l’Union des etudiants juifs de France (UEJF) et le Consistoire israélite de France réagissent. La question s’est récemment posée dans l’hypothèse d’une atteinte au droit au respect de la vie privée des individus touchés par la création. 24 Prononcé comme « Sieg Heil » (Salut à la victoire) généralement lancé après le salut hitlérien. Pour en savoir plus, sur l’utilisation des couleurs par Delacroix et les peintres de cette époque, vous êtes invités à consulter cet articles : Peindre comme Delacroix et les peintres du XIXe siècle. Le photographe, face à cette insoutenable mise en cause, s’est suicidé deux mois après avoir reçu ce prix en laissant une lettre comportant les mentions suivantes : « Je suis hanté par ces souvenirs persistants de massacres, de cadavres, de haine, de souffrance, d’enfants affamés ou blessés, de tireurs exaltés ». Le droit le sait bien : à trop responsabiliser l’art, c’est la subjectivité de l’artiste qui est touchée et le désir de créer est freiné. Elles seraient donc le fruit du travail personnel de l’auteur selon « sa vue partiale et très partielle » de la période d’Occupation, qu’il aurait choisi d’illustrer de manière romantique en faisant une large place à l’apparition de belles toilettes, de cafés chics et en relevant la vitalité de la vie culturelle. En novembre 2007, la photographie a été envoyée au Musée de l’Élysée pour le projet relatif à l’exposition « Controverses ». La liberté de création peut-elle alors excuser le créateur poursuivi en contrefaçon pour avoir copié l’œuvre d’autrui ? 21L’analyse des différentes thématiques polémiques développées dans le cadre de cette exposition permet de révéler que la responsabilité de l’artiste est engagée lors de divulgation de son œuvre. 42À la question de savoir si l’art est ou non irresponsable, l’étude paraît avoir apporté deux réponses. Avocate au barreau de Paris, NomoS -société d’avocats. 17La représentation photographique de personnages publics sur leur lit de mort pose la question de la fixation d’un moment d’Histoire d’une part, opposé aux sentiments d’affliction de la famille du défunt d’autre part. On se rappellera de quelques affaires intervenues au sujet d’œuvres cinématographiques et parmi elles, celle relative au film Je vous salue Marie (1983) de Jean-Luc Godard ou encore à l’affiche de certains films tels que Larry Flint12. 27À l’actualité culturelle se joint l’actualité jurisprudentielle qui rappelle fréquemment que la liberté de création n’est pas absolue. Un portrait d’Hitler est posé sur le rebord de la baignoire pour donner le contexte, une statue néoclassique trône sur une tablette « rappel de la conception aryenne que le dictateur entendait imposer en Europe ». La responsabilité de l’artiste y est engagée pour le priver de la possibilité de voir ses œuvres divulguées aux motifs de qualifications pénales lourdes. “L’art c’est la liberté d’exprimer la vie en couleur, que ce soit sur une toile ou à travers une sculpture.” Quelles sont vos influences ? A cette époque, les sujets contemporains avaient un traitement classique. L’artiste se voit donc infliger un principe de conscience de ce qu’il est, et de ce qu’il fait : un principe de responsabilité. A. Fourlon et TGI Paris 17e Ch., 25 juin 2007, « Association Espaces Tutelles et a. C. F-M. Banier », Légipresse sept. 2007, n° 244, comm. Les juges y répondent négativement aux motifs « qu’une œuvre de fiction, appuyée en l’occurrence sur des faits réels, si elle utilise des éléments de l’existence d’autrui, ne peut leur en adjoindre d’autres qui, fussent-ils imaginaires, portent atteinte au respect dû à sa vie privée18 ». Pour apaiser les esprits Milos Forman demanda lui-même à la société productrice de retirer l’affiche », www.wikipedia.fr.

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