Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence HUGUENIN-SINQUIN, conseillère à la cour d'appel de Paris.Vice-présidents :Mme Viviane SZLAMOVICZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.M. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Il a également émis un avis sur un projet de décret. Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Nadine DEL PIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. 15 décembre 2020. Première vice-présidente : Mme Hélène BIGOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus : Mme Sabine COMPANY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse. Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Tout Audio Livres Audio Images Paroles de Maitreya Vidéo Canalisation Décret/Protocole Documentaire Eckhart Tolle Méditation. TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la Première vice-présidente : Mme Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES, conseillère à la cour d'appel de Paris.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Laure DELSUPEXHE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues : Mme Béatrice THUAL-MOULIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune.Juges d'instruction :Mme Karine LEBRUN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.Mme Céline POIRIER, juge au tribunal judiciaire de Marseille. Précisions de la DGCA concernant le décret du 15 décembre 2020 Détails Mis à jour : 6 janvier 2021 Suite à nos interrogations adressées à la DGCA, nous venons de recevoir ce soir les précisions suivantes: - 1) sur la dérogation après 20h, elle est dans le décret. Il est étendu à 18 heures à l’ensemble du territoire métropolitain à … Thomas VASSEUR, conseiller à la cour d'appel de Paris.Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ, conseillère à la cour d'appel de Paris.Conseillers :Mme Patricia BESSON-SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.Mme Rose CHAMBEAUD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.M. RESTAURANTS ROUTIERS et Transferts par Autocar : un nouveau décret est paru Un décret modifiant les horaires d’ouverture des restaurants accueillant les routiers est publié au Journal officiel de ce jour : Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Le décret lié au couvre feu est paru le 15 décembre 2020. ... Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 (PDF - 271,33 kB) Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 (PDF - 2,59 MB) Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 (PDF - 1,18 MB) Dans la même rubrique. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 a modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin d’instaurer le couvre-feu entre 20h et 6h depuis le 15 décembre. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline BOURLOIS, juge d'instruction audit tribunal.Mme Catherine FRISQUE, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention. Catherine Pons. Sous la présidence de Thierry Santa, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 15 décembre, a examiné un avant-projet de loi du pays ; arrêté cinq projets de délibération du Congrès ; adopté six délibérations du gouvernement ; adopté 32 arrêtés et examiné 23 dossiers d’étrangers. COUR D'APPEL DE DIJONTribunal judiciaire de Dijon. Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre JUND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.Vice-présidente chargée de l'application des peines, à compter du 16 janvier 2021 : Mme Marion FREITAG, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Alexandra MATTIOLI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan. Présidents de chambre :M. Jean-Hugues GAY, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence.Mme Christine SAUNIER-RUELLAN, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes.Conseillère : Mme Carole BATAILLARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mâcon. Vice-présidentes :Mme Martine TIMSIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.Mme Amicie JULLIAND, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.Mme Antoanela FLORESCU-PATOZ, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Juliette MORVAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Vice-présidents chargés de l'instruction :Mme Saida KELATI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.M. Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Emmanuel ABENTIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi. Le courrier . Vice-président : M. Benoit ROUSSEAU, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Betty BAROUKH, juge d'instruction audit tribunal. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mélanie BOINET, juge des contentieux de la protection audit tribunal.Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville, à compter du 22 janvier 2021 : M. Philippe OLIVE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens.Vice-procureure de la République, à compter du 2 janvier 2021 : Mme Eve BAUDHUIN, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité. Déconfinement : de nouvelles mesures au 15 décembre 2020. mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ». Depuis le 15 décembre 2020, un couvre-feu interdit (sauf exceptions) tout déplacement sur l’ensemble du territoire métropolitain entre 20 heures et 6 heures. Message du 15 Décembre 2020. Conseillère : Mme Anne BAUDIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes. APPLICABLE À COMPTER DU 15 DÉCEMBRE 2020 AVANT-PROPOS A l’approches des vacances scolaires, et malgré la sensibilité de la situation sanitaire, le Gouvernement ... décret modificatif n°2020-1582 du 14 décembre 2020 ainsi que le « Tableau des déclinaisons des décisions gouvernementales pour le sport » publié Arnaud DESGRANGES, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire d'Évry.Mme Lorraine DIGOT, auditrice à la Cour de cassation.Conseillère, à compter du 1er mars 2021 : Mme Juliette LANCON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.Vice-présidents placés auprès du premier président :M. Frédéric BRIDIER, juge au tribunal judiciaire de Versailles.Mme Chloé DELALLE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles. Download PDF France Football - 15 Décembre 2020 from Novafile.com Disclaimer: This site is only for demonstration purposes. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Mathilde CLASSEAU, juge audit tribunal.Juge, à compter du 2 janvier 2021 : Mme Agnès DEIANA, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.Juge des contentieux de la protection : M. Gérald AUGUET, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.Vice-procureure de la République : Mme Aurore JEAN-BAPTISTE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal. Pascal NORTH, juge au tribunal judiciaire de Lille.Substitut du procureur général : M. Antoine BERTHELOT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille. Présidente de chambre : Mme Corinne BOUC-PASQUER, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz.Conseillère : Mme Catherine BUCHSER-MARTIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy. Mme Céline DELPY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère. Des mesures de freinage peuvent toujours être décidées afin d’éviter tout rebond épidémique. Acte de base non modifié Type : loi Signature : 15/12/2020. Juge : Mme Fanny MOLES, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez. 1. ... Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 (PDF - 271,33 kB) Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 (PDF - 2,59 MB) Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 (PDF - 1,18 MB) Dans la même rubrique. Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 10 septembre 2020, du 24 novembre 2020 et 25 novembre 2020, sont nommés : Première avocate générale : Mme Christine GUEGUEN, avocate générale à ladite cour.Avocat général : M. Pascal BOUGY, avocat général près la cour d'appel de Rennes. Procureur de la République adjoint : M. Nicolas BRIGNOL, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier. Président de chambre : M. Didier GUISSART, conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence. Vice-président chargé de l'instruction : M. Olivier MATHE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes.Juge d'instruction : Mme Stéphanie CHARVILLAT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.Vice-procureur de la République : M. Nicolas DELPIERRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras. Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Annaick LE GOFF, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Christine ZARB, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon.Juge, à compter du 1er mars 2021 : M. Pierre REYNAUD, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Sophie BOT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal. Décret n° 2020-1583 du 14 décembre 2020 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Matoury (Guyane) Décret n° 2020-1584 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et … Conseillère : Mme Aude WOILLEZ-GROSBOIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Arras.Vice-présidents placés auprès du premier président :Mme Arabelle SCHARDT-BOUTS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque.M. Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.. Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sophie MAITRE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Vice-présidente : Mme Maud LE NEVEN, juge au tribunal judiciaire de Lorient. Avis du 15 Décembre 2020 sur le projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » publié le 12.01.21 1381. Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Cyril LAPEYRONNIE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours. Le fait du jour. Adopté le: 16/12/2020 Lors d’une : … L'Expresso du 15 décembre 2020 . Substitut du procureur de la République : M. Axel SANDBERG, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers. Cela ne fait que renforcer l’idée d’un acte délibéré de stigmatisation". Messages Célestes - 15 décembre 2020. Vice-procureur de la République : M. François ARLAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon. Substitute du procureur de la République : Mme Esther PAILLETTE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier. Articles récents. Il a également émis un avis sur un projet de décret. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Le juge des référés a été saisi par divers personnes physiques et morales de conclusions dirigées contre un arrêté du 15 décembre 2020, pris sur le fondement du II de l’article 1 er du décret du 29 octobre 2020 qui, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, autorise le préfet à rendre le port du masque sanitaire obligatoire « lorsque les circonstances locales l’exigent ». Mise à jour le 15 décembre 2020 . Jordan ABEDI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.Mme Clémence BIZET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.Mme Léa DELHY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis. Yves DELPERIE, avocat général près la cour d'appel d'Angers. Conseillers :Mme Chantal LITAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Annecy.M. 15 décembre 2020. Vice-présidente : Mme Sabine FORESTIER, juge audit tribunal.Vice-procureur de la République : M. Pierre-Yves BIET, substitut du procureur de la République près ledit tribunal. Prise d'effet : 20/12/2020. Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône. Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Claire THEPAUT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.Vice-présidents :M. Clément BERGERE MESTRINARO, juge au tribunal judiciaire de Paris.M. Vice-président : M. Hervé AUCHERES, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes. Adopté le: 16/12/2020 Lors d’une : … Partager . Vice-présidente : Mme Caroline FROEHLICHER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Vanessa MAURY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban. Première présidente de chambre : Mme Véronique-Anne LEBRETON, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges. COUR D'APPEL D'AMIENSTribunal judiciaire d'Amiens. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Armelle THOMAS, juge des enfants audit tribunal. Premier vice-président : M. Jean-Michel PEREZ, premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier. Facebook. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Voici nos réponses à vos questions. Vice-présidente : Mme Virginie VASSEUR-PETIT, juge au tribunal judiciaire de Lille. Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.. Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020. Mme Céline RILLIOT-LE NU, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge.Juge des enfants : Mme Célia JAVELOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes.Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau : Mme Karine METAYER, magistrate du second grade placée en position de disponibilité. Vice-présidente : Mme Amélie BARD, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France. Mise à jour le 15 décembre 2020 . Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Véronique MORET-ISART, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.Juges :M. Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, auditeur à la Cour de cassation.Mme Louise BLANC, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune.Juge des enfants : Mme Samia MERABTI, juge au tribunal judiciaire de Dunkerque.Juge d'instruction : M. Pierre ANGIBAUD, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.Substitutes du procureur de la République :Mme Élodie BOURNOVILLE, juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.Mme Justine PROBST, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai. Président de chambre : M. Christophe ESTEVE, conseiller à la cour d'appel de Paris.Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Anne-Sophie BEYSSAC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon. Première avocate générale : Mme Christine GUEGUEN, avocate générale à ladite cour. Conseillères :Mme Virginie DUFAYET, conseillère chargée du secrétariat général à ladite cour.Mme Frédérique DALLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre.Avocat général : M. Gérard SENTIS, directeur de l'Ecole nationale des greffes. Vice-procureur de la République : M. Laurent GERARDIN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne.

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