Faites calculer votre quotient familial dès à présent auprès de l’accueil unique de la Mairie. 01 69 53 78 00, lundi au vendredi : Où est-il calculé ? Calcul; Pour obtenir votre quotient, la régie prend en compte les revenus et le nombre de personnes au foyer. Place Charles de Gaulle Après avoir répondu aux questions ci-dessous, votre quotient familial sera calculé par différents organismes selon votre situation. Il est calculé pour une année civile. Le calcul du quotient peut permettre aux familles giffoises de bénéficier d'une aide pour les prestations suivantes : restauration scolaire, accueils périscolaires (études, accueils du matin et du soir, accueil de loisirs, classes d'environnement, séjours et stages jeunesse et … Nous contacter par courriel. Hôtel de ville. Hôtel de Ville 93105 MONTREUIL Cedex. Votre calcul du quotient familial désormais simplifié . Votre quotient a déjà été calculé en 2017/2018 et votre situation n’a pas changé : il suffit simplement de transmettre le formulaire et … )• 3 derniers bulletins de salaire ou notification Pôle emploi ou avis de versement de pension(s) de retraite(s) ou tout autre justificatif de ressources : indemnités journalières (sécurité sociale), A.A.H. Attention : Les familles n’ayant pas accompli cette démarche à temps se verront appliquer le tarif maximum, à partir de la première facture émise. Mettre à jour son quotient familial Téléchargez la liste des documents à fournir. Hors de cette période, adressez-vous au Guichet famille (Hôtel de ville) ou à la mairie annexe. A quoi sert-il ? Les tarifs des prestations de la Ville sont calculés à partir du quotient familial. 1 - R*: Prenez le revenu fiscal de référence de votre famille figurant sur votre dernier avis d’imposition (pour l’année scolaire 2020-2021, prenez votre revenu fiscal de référence de 2019) Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition). Après calcul de votre quotient familial, une fiche quotient sera éditée et vous sera envoyée par courrier. Le quotient familial est établi pour chaque famille, domiciliée à Corbeil-Essonnes, qui … Nous écrire Cantine, accueils périscolaires, accueils de loisirs, etc…. La campagne de calcul du quotient familial, utilisé pour fixer le tarif des activités extra et périscolaires, débutera le lundi 12 octobre et s’achèvera le vendredi 04 décembre 2020. Services. Port du masque obligatoire. Ville de Trappes-en-Yvelines - Hôtel de Ville - 1, place de la République CS 90544 - 78 197 Trappes Cedex - Tél. Adressez votre dossier par courrier ou en le déposant complet à la régie. Le dossier est recevable en demande directe si votre quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes : Règle de calcul du quotient familial (QF) : [(Ressources + Allocation logement- loyer principal) ÷ Nombre de personnes] Ce formulaire vous permet de demander votre quotient familial en ligne en tant qu’étudiant. Faites calculer votre quotient familial avant le 31 décembre 2019 ! Renouvellement annuel de votre dossier. Notez que, sans démarche de votre part, c’est le tarif le plus élevé qui vous sera automatiquement appliqué, sans recours de régularisation possible. calcul du quotient familial (dossiers pÉriscolaires) Principe Les tarifs des accueils périscolaires, de la restauration dans les écoles et dans les centres de loisirs sont calculés sur la base du quotient familial (QF), défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Il est aussi utiliser par la Caf pour évaluer l'éligibilité à certaines aides. Mairie de Champigny-sur-Marne - Service accueil enfance 14 rue Talamoni – 94500 Champigny-sur-Marne. Services. Calcul du quotient familial. Le quotient familial doit être calculé chaque année. 01 48 70 60 00. Vous pouvez faire calculer ce quotient en mairie. Certaines activités de loisirs proposées par la ville de Cergy ont un tarif variable en fonction du calcul du quotient familial : Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Chacun le sien ! Le calcul du quotient familial s’effectue obligatoirement entre la réception des avis d’imposition (fin août) et le 31 décembre de chaque année. Cette démarche du calcul de quotient ne peut être faite que par l’un des parents ou du tuteur légal. L’absence de calcul du quotient engendre une facturation au tarif maximum des prestations. Du calcul du quotient familial dépend le tarif de nombreuses prestations municipales. Le calcul du quotient familial vaut pour les prestations scolaires (périscolaire, restauration, accueil de loisirs et crèches). L’application du quotient familial permet de fixer la participation de chaque famille en … Formulaire de demande de Quotient familial 2020-2021, Le dossier complet de quotient familial concernant les prestations scolaires est à déposer ou à adresser par courrier postal à la mairie ou par courriel à. Aucun calcul de quotient ne sera fait sur place. Pour permettre aux agents d’effectuer ce calcul il est demandé aux familles d’envoyer à l’adresse mail quotient@mairie … À la rentrée, dans le cahier de correspondance des élèves des écoles maternelles et élémentaires, sera inséré le dossier papier pour le calcul du quotient de l’année 2021 (également disponible en mairie). Calcul du quotient familial Le quotient familial est établi pour chaque famille orcéenne dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. Le paiement en ligne : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33 - www.trappes.fr Horaires d’ouverture : Lundi 14h-19h30, mardi au vendredi : 8h45-12h et 14h-17h CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR 2019 / 2020 Lire aussi : La déclaration au… Le quotient familial est … Il est aussi utiliser par la Caf pour évaluer l'éligibilité à certaines aides. Marchés publics; Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Quand faire calculer le quotient familial ? 91370 Verrières-le-Buisson Les parents de 4 000 enfants bénéficient du quotient familial. Rue du Morvan - Esplanade de la République 91940 Les Ulis 01 69 29 34 00 Contact Horaires. ATTENTION ! Calculez votre Quotient Familial À Guyancourt, aucune famille utilisant la restauration scolaire, l’étude, l’accueil du matin, la classe de découverte, la crèche, le multi accueil, le centre de vacances ou l’accueil de loisirs, ne paie le prix réel de l’activité, mais participe en fonction de ses ressources. Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Autres liens. À la rentrée, dans le cahier de correspondance des élèves des écoles maternelles et élémentaires, sera inséréle dossier papier pour le calcul du quotient de l’année 2021 (également disponible en mairie). 2, place d'Auxois, 78310 Maurepas 01 30 66 54 00 mairie@maurepas.fr. En vous rendant sur place à l’accueil Enfance (Hôtel de ville) ou dans une mairie-annexe. Il n’y a pas de calcul du quotient familial par correspondance. La Ville a mis en place pour toutes les activités et services proposés, un tarif proportionnel aux ressources. home > pratique > calcul quotient familial Le simulateur ci-dessous vous permettra de vous faire une première idée des tarifs pour les prestations proposées. Hôtel de Ville de Thiais BP.141 – 94321 Thiais Cedex. Tout changement important de situation en cours d’année sera étudié sur présentation de pièces justificatives. Quotient familial . Montants mensuels et avant abatements fiscaux Portail officiel de la mairie de Vitry-sur-Seine. Pour évaluer votre quotient familial, faites le calcul suivant QF = R*/ P**/ 12 mois ou mieux utilisez le simulateur en ligne ! La période de mise à jour se situe généralement entre novembre et janvier de l'année suivante. Mode de calcul. Le quotient familial, qui est calculé pour l’année civile, n’est pas reconduit d’une année sur l’autre : son calcul est obligatoire même si la situation de la famille est inchangée. La carte de quotient familial … Il doit être renouvelé impérativement entre le 1 er octobre 2020 et le 31 janvier 2021 pour l'année civile 2021. En revanche, pour les prestations sociales (chèques vacances, aide à la rentrée scolaire, etc. Son calcul est réalisé par le service des relations citoyennes et tient compte des revenus de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements fiscaux. Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Faites calculer votre quotient familial dès à présent auprès de l’accueil unique de la Mairie. Le calcul du quotient familial permet de payer les activités sportives ou culturelles en fonction du revenu familial. Plan du site – Mentions légales, Fresnes Demain – Démarche de démocratie participative, Download Best WordPress Themes Free Download. La tranche de quotient déterminée est applicable pour toutes les … Découvrez toutes les informations pratiques sur cette page. Feuille de calcul du quotient familial par correspondance . Le quotient familial est un chiffre qui détermine une « tranche » de tarifs à appliquer. Mode de calcul. Le quotient familial se met à jour tous les ans. Calcul du quotient familial. Cela positionne la famille dans une tranche de revenus à laquelle sont attachés 5 tarifs dégressifs en fonction du nombre d'enfants à charge du foyer. Le calcul de votre Quotient Familial s'effectue auprès du Pôle Relation Usagers 01 58 73 27 27 Etablissement de votre fiche de quotient - Bienvenue sur le site officiel de la mairie d'Alfortville. Cantine, accueils périscolaires, accueils de loisirs, etc… Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Le quotient familial est nécessaire pour déterminer le prix de nombreux services publics : cantine, accueils périscolaires, activités culturelles et sportives… Il vous permet de payer en fonction de vos ressources. Familles, Jeunesse. Ville de Thiais. Une campagne de calcul se déroule chaque année entre octobre et décembre. 3. Le calcul du Quotient Familial (réservé aux familles domiciliées à Saint-Flour et sur le territoire Saint- Flour Communauté, aux enfants scolarisés en ULIS et dans le dispositif autisme à Saint-Flour) Seuls les parents de l'enfant pouvant justifier d'une résidence principale … Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. 2. Comment faire établir votre quotient ? Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels* par le nombre de parts fiscales = revenus moyens mensuels / nombre de parts fiscales. Ce quotient familial permet de calculer la participation financière de votre famille au coût de ces différentes activités et de vous faire payer le juste prix en fonction de vos revenus. Calcul de votre quotient familial. Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Page publiée le 23 août 2007 - Mise à jour le 18 janvier 2013 . Demande de quotient familial pour les étudiants * Champs marqués d'un astérisque : champs obligatoires. Il est cependant possible de faire calculer son quotient familial toute l’année. Calculer votre Quotient Familial. Du lundi au vendredi : 9h-11h45 et 13h30-17h15; Le Guichet unique et la Régie sont fermés au public le mardi matin. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre. A défaut de calcul de ce quotient chaque année, les prestations sont facturées au tarif maximum. 1. Par le biais du quotient familial, ... Téléchargez le formulaire de calcul du quotient familial 2020 - 2021. QUOTIENT FAMILIAL - Le quotient familial entre en jeu dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Le quotient familial est unique pour l'ensemble des prestations de la ville.

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