Par Laure Equy et Lilian Alemagna — 29 février 2020 à 18:16 A l'Assemblée nationale, le 17 février. Les rares membres de l’opposition présents, eux, ont hué le chef du gouvernement. Tuesday, March 3, 2020 at 5:30 PM – 7:30 PM UTC+01. Les députés ont symboliquement … Malgré l’immense enjeu, le gouvernement a opté pour la procédure accélérée, qui permet de se passer d’une seconde lecture. Les sénateurs devraient au contraire en profiter pour réécrire la réforme à leur manière, et espérer qu’une partie de leurs ajouts intégreront définitivement le texte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Le premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement par l'article 49al3 sous la bronca des députés ins… https://t.co/YyTSxF080a. Une étude d'impact a été réalisée, et première surprise : on ne parle plus d'un futur âge pivot à 64 ans, mais bien à 65 ans. Elle laisse derrière elle un champ de ruines : un haut-commissaire aux oubliettes, des syndicats qui se déchirent, un gouvernement impuissant, un Parlement qui ne parlemente pas, une France en colère et, point d’orgue, une adoption sans vote : le fameux 49.3. Réforme des retraites : après le 49.3, les arguments que l'opposition va sûrement utiliser pour contrer le gouvernement. Le samedi 29 février 2020, Edouard Philippe, Premier Ministre, a déclaré devant l'Assemblée nationale, engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (3). Samedi matin, la liste des quelque 300 amendements qui sont repris était arrêtée. Réforme des retraites : comment l’exécutif a pris tout le monde par surprise en activant le 49.3. Il a déclaré, devant les députés, avoir obtenu l'autorisation lors du Conseil des ministres qui s'est te… about 3 months ago. La manifestation lycéenne à rejoint le cortège. 49.3 sur les retraites : une seule réponse s’impose, la mobilisation ! Retour sur … Projet de réforme des retraites et 49.3 : une manifestation aux flambeaux lundi 2 mars 2020 à Brest . Depuis, le gouvernement menace de recourir au 49.3 pour passer en force, tandis que l’opposition multiplie les amendements. clock. Edouard Philippe a annoncé samedi devant l’Assemblée nationale vouloir « mettre fin à cet épisode de non-débat ». Monday, March 2, 2020 at 6:00 PM – 9:00 PM UTC+01. Place de la Préfecture, 13006 Marseille, France. Retrouvez tous nos articles sur la réforme des retraites dans cette rubrique. « Eurostar sera sauvé mais, comme pour le Brexit, il faudra attendre la dernière minute », Violences sexuelles sur mineurs : « Il faut être puissante pour pouvoir livrer un tel récit, comme l’ont fait Adèle Haenel, Vanessa Springora et Camille Kouchner », France-Algérie : réconcilier les mémoires, « Charte des principes » : un pas pour l’islam de France, George Smiley, le « mentor secret » de John le Carré, « Wara », sur TV5 Monde : une saga politique sur fond de mélodrame. Government Organization. – s’y intéresse. Le Premier ministre a engagé samedi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites, via l'article 49-3 de la Constitution. Autrement dit, c’est une procédure qui permet l’adoption rapide du … D’abord, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur le projet de loi organique, deuxième volet de la réforme, dont l’examen pourrait commencer à partir de mercredi. Ce chapitre, qui s’étend des articles 34 à 51, met en place un ensemble de dispositions censées réguler les« rapports entre le Parlement et le gouvernement ».Parmi ceux-ci, donc, le fameux 49.3, qui dispose que : « Le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’u… Le premier ministre, Edouard Philippe, est arrivé peu après 17 heures au Palais-Bourbon pour en faire l’annonce aux députés. Manière aussi, dit-on, de laisser le temps la semaine prochaine à l’examen du projet de loi organique sur cette réforme des retraites, qui ne comporte pour sa part que cinq articles. Monument. Manon Rescan, Sarah Belouezzane, Cédric Pietralunga, Bertrand Bissuel, Lucie Soullier, Abel Mestre, Raphaëlle Besse Desmoulières, Sylvia Zappi et Olivier Faye. L'usage d… Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Show Map. Et pour ma part FH pouvait incarner ce nouvel hoe, Réforme paramètrique définitivement retirée de l'article 56. « Après plus de cent quinze heures de débat en séance publique, l’Assemblée nationale en est arrivée à l’examen de l’article 8 », a constaté M. Philippe, dénonçant une « stratégie d’obstruction délibérée de la part d’une minorité ». En choisissant d'utiliser le 49-3 après seulement une semaine de débat à l'Assemblée Nationale sur la réforme des retraites, le gouvernement ajoute la violence antidémocratique à la violence sociale que constitue son projet de loi. » (Franceinfo du 20 janvier 2020)... En conclusion ? L'article 49.3 de la Constitution française permet d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale dans le cadre du vote d'un projet ou d'une proposition de loi. », « Chacun connaît maintenant le cynisme du gouvernement, qui se sert de l’aggravation de la crise du coronavirus en le précédant d’une interdiction de rassemblement de plus 5 000 personnes. En effet, une fois le texte adopté par les sénateurs, des représentants des deux chambres se retrouveront en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de s’accorder sur une version commune du texte. pin. Afin de nous permettre de conserver notre pérennité économique, Le Premier ministre Edouard Philippe, à la sortie du conseil des ministres consacré au coronavirus, samedi 29 février 2020. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Un compromis entre syndicats et patronat sur le financement est-il possible ? about 8 months ago. Il faudra atteindre cet âge d'équilibre pour obtenir une meilleure pension.L'espérance de vie va continuer à progresser. L’article 49.3 fait partie du « Titre V » de la Constitution de 1958. La tradition au Palais du Luxembourg est cependant moins à déposer des milliers d’amendements pour bloquer l’examen d’un texte. Le député Alexis Corbière complète : « On votera toutes les censures, comme toutes les motions de rejet. Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. Le chef du gouvernement a, par ailleurs, assuré engager la responsabilité du gouvernement sur un texte « qui n’est pas le texte initial » de l’exécutif, mais « un texte amélioré, profondément enrichi » par les amendements de l’Assemblée nationale, a-t-il plaidé. Deux questions se posent donc : qu'est-ce qu'est l'article 49-3 ? Ce dernier restera connecté avec ce compte. Réformes des retraites : les risques politiques du 49.3 Les deux motions de censure, auxquelles Edouard Philippe devra répondre, ne menacent en rien son gouvernement. L'adoption de la loi sur la réforme des retraites par les députés macronistes, c'est le vote, sans débat (49.3), d'un texte qu'ils n'ont même pas pu lire - le gouvernement, et lui seul, l’a augmenté de 200 amendements et de 7 ordonnances tout d’un coup transformés en articles de loi... @Flatobs.. ns sommes bien d 'accord La gauche qui ne renouvelle pas ses idées c'est une gauche borgne qui navigue " à vue" et en solo. Manière aussi, dit-on, de laisser le temps la semaine prochaine à l’examen du projet de loi organique sur cette réforme des retraites, qui ne comporte pour sa part que cinq articles. 34500 Béziers, France. 49.3 : le naufrage de la réforme des retraites EDITO. Retraites : Edouard Philippe annonce le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme . Profitez-en pour shopper des produits bébé et enfant à prix réduits : robe, short, t-shirt, jupe, pyjama, polo… Ce travail s'appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l'abonnement. Samedi soir, des députés de trois groupes de gauche (Bastien Lachaud et Mathilde Panot pour LFI, Dominique Potier pour le PS, Stéphane Peu et Elsa Faucillon pour les communistes) ont confirmé le dépôt d’une motion de censure commune. A compter de la génération 1980, « l’âge moyen de départ sera plus élevé », Les actions symboliques et médiatiques des grévistes pour faire durer le mouvement, 69 questions pour comprendre la réforme des retraites, Faites le test grâce à l’outil des Décodeurs, Pourquoi il est si difficile de faire une réforme des retraites simple et juste, « L’ensemble des cas types présentés par le gouvernement n’ont aucune valeur informative », Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles, Europcar : -15% sur votre location de voiture, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion. Contre les … Dans le cas inverse, une nouvelle lecture sera organisée dans chaque chambre. Ensuite, l’ensemble de la réforme sera transmis au Sénat, devant lequel le gouvernement n’a pas la possibilité d’engager sa responsabilité pour précipiter l’adoption du texte. Sous Prefecture De Beziers. 49-3 Retraite à Poing. 0:10. Hosted by CGT UD du Bas-Rhin 67, UD FO 67 and 3 others. Kamala Harris est-elle une chance pour Black Lives Matter ? La réforme des retraites continue d'être examinée à l'Assemblée nationale (Paris), lundi 24 février. Après la réforme, les Français travailleront ainsi plus longtemps. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. La seconde, c’est qu’il faudra bien enfin réviser la Constitution pour rendre les institutions plus efficaces et plus démocratiques, et pour restaurer le pouvoir délibératif du Parlement. Retraite infirmière : CNRACL à l’équilibre malgrè les ponctions de l’Etat; Cumul emploi retraite : les règles précisées; Demander sa retraite en ligne : c’est maintenant possible; Arrêt maladie dans le secteur privé; Retraite à … Dans les régimes à points, les prestations de retraite correspondent au nombre de points accumulés au cours de la carrière, multiplié par la valeur du point. Reste à savoir quelle sera l’attitude de l’opposition face à celui-ci. Votre avis sur nos contenus nous intéresse. You must also be deemed to be disabled by Retraite Québec. Il l’a fait piteusement, en catimini, un samedi après-midi, entre deux annonces alarmantes sur l’avancée du coronavirus. Depuis longtemps décrié de toute part (y compris par Emmanuel Macron et Edouard Philippe sous le dernier quinquennat), l’article 49.3 doit être aboli, ou au moins restreint aux textes budgétaires. « Je n’ai pas le sentiment que notre démocratie puisse se payer le luxe d’un tel spectacle », a-t-il estimé, se montrant désireux de « mettre fin à cet épisode de non-débat ». Brabhsáil Leathanaigh. La première semaine de débat avait été quasi paralysée par des incidents de séance et des échanges tendus. "C'est le rêve du gouvernement de nous contraindre par un argument ou un autre, d'accepter ou se résigner à devoir travailler plus longtemps pour pouvoir bénéficier de la retraite", s'insurge un représentant. Place à la collection automne-hiver chez DPAM ! « Le 49.3 » fait référence à un article de la Constitution, l’article 49 alinéa 3. Elle engage le sort de millions de citoyens, elle concerne 14 % du PIB : elle méritait une discussion nationale sérieuse, ouverte, républicaine. Mis sous pression par l’Elysée ces derniers jours pour aller vite, Edouard Philippe a donc consenti à activer cet instrument qui marque au fer rouge ceux qui l’utilisent. L’exécutif aura pris tout le monde par surprise. Comme à la fin d’un film catastrophe, la réforme des retraites, héroïne du quinquennat, a survécu. Alain Christy ist bei Facebook. « Après plus de cent quinze heu… « Le texte de la motion de censure sera centré sur les mauvais procédés du gouvernement davantage que sur le contenu de la réforme des retraites, pour que tout le monde se sente à l’aise de le voter », a fait savoir le président du groupe LFI à l’Assemblée, Jean-Luc Mélenchon. Pour soutenir le travail de toute une rédaction, nous vous proposons de vous abonner. Elle a débouché sur un rapport flottant, aux chiffrages imprécis, aux scénarios insuffisants, puis sur un projet de loi perclus de trous et de renvois à des ordonnances. Thursday, March 5, 2020 at 6:30 PM – 9:30 PM UTC+01. Hier sollte eine Beschreibung angezeigt werden, diese Seite lässt dies jedoch nicht zu. Ce n’est qu’en restaurant l’autonomie du Parlement, en reconnaissant sa place centrale dans la démocratie, en respectant sa minorité, en rendant son fonctionnement efficace qu’on mettra fin à l’obstruction parlementaire qui, légitime ou pas, ne fait que des perdants. L’argument de « l’urgence » est risible, la réforme ne devant s’appliquer qu’à partir de 2037. Il permet d’adopter une loi sans le vote des députés. Le vaccin contre le Covid-19 va-t-il nous sauver rapidement de l’épidémie ? C'est faux. 2 of the last 3 years in your contributory period* or; 5 of the last 10 years in your contributory period or; half of the years in your contributory period and for at least 2 years. 49.3 sur la réforme des retraites : « Il est encore temps de pousser nos idées » estime la CFDT Le Premier ministre vient de siffler la fin des débats à l’Assemblée avec le 49.3. « C’est un passage en force et un déni de démocratie sans précédent sur une réforme des retraites », explique Damien Abad, député de l’Ain et patron du groupe LR à l’Assemblée. Un beau gâchis. Bands, Businesses, Restaurants, Brands and Celebrities can create Pages in order to connect with their fans and customers on Facebook. ÉCLAIRAGE - Pour faire passer la controversée réforme es retraites, le gouvernement d'Édouard Philippe pourrait avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution. Cotisations, réversion, droits familiaux… ce que change la version 49.3 du projet de loi retraite Réforme des retraites + SUIVRE SUIVI SUIVI Faisons-le point sur cette annonce. La seconde, c’est qu’il faudra bien enfin réviser la Constitution pour rendre les institutions plus efficaces et plus démocratiques, et pour restaurer le pouvoir délibératif du Parlement. pin. For example: your disability must be severe and permanent and Tous les actifs nés à partir de 1975 cotiseront à une nouvelle "Caisse nationale de retraite universelle" qui chapeautera les 42 régimes existants - avant, peut-être, de les absorber. La sociale démocrtaie c'est aussi ouvrir ses bras sans b, Je vais pas y arriver ouvrir ses bras sans baisser la garde La concertation de deux ans, menée par Jean-Paul Delevoye, a eu lieu en coulisses, sans que l’exécutif – première erreur ! clock. La droite « veut une mesure d’âge. Réforme des retraites : « Méthodes odieuses », « déni de démocratie »… L’opposition dénonce le recours au 49.3, Les interrogations soulevées par l’étude d’impact du gouvernement, Retraites : l’intersyndicale en quête de renouveau. Pourquoi le gouvernement souhaite-il utiliser le 49-3 ? La réforme des retraites continue d'être examinée à l'Assemblée nationale (Paris), lundi 24 février. Les débats sont extrêmement longs et la menace du 49.3 pèse toujours. Mauvaise nouvelle : les Français vont travailler de plus en plus tard. Ce n’est qu’à l’issue de ces deux nouvelles lectures que la réforme sera adoptée définitivement au Parlement. Tritt Facebook bei, um dich mit Alain Christy und anderen Nutzern, die du kennst, zu vernetzen. Hide Map. about 5 months ago. EDF : nouvelle journée de grève très suivie contre le projet « Hercule », Prix du livre d’économie 2021 : les trois ouvrages sélectionnés, Jack Ma et Elon Musk : la subversion assumée, Philippe Moati : « Carrefour, comme ses concurrents, n’a pas pris suffisamment au sérieux l’impact du numérique », Pourquoi Alexeï Navalny dérange le pouvoir russe. L’examen du projet de loi pour la réforme des retraites a commencé le 17 février à l’Assemblée nationale. Communiqué de Dijon en commun du 1er mars 2020 : Non au coup de force de Macron et Philippe sur les retraites avec le 49-3 ! » dites-vous ? Le gouvernement et la majorité espèrent atteindre cet objectif avant l’été et la fermeture de l’hémicycle de l’Assemblée nationale début juillet, pour trois mois. Samedi soir, Les Républicains ont également annoncé le dépôt d’une motion de censure, distincte de celle de la gauche. Céret. Hosted by Solidaires 13. clock. à un rassemblement à partir de 19 h 30 devant l’Assemblée nationale. dimanche 1er mars 2020 par Résistante popularité : 1% Le Gouvernement a choisi : 1 / de détruire le système actuel pour un système élaboré par lui seul ! pin. Interview. À Paris, départ de la manifestation contre le 49.3 et la réforme des retraites, direction l'assemblée nationale ! Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Selon les informations du Monde, le premier ministre a en effet vu, vendredi midi, des représentants des groupes LRM et MoDem pour évoquer les amendements qui seraient repris dans le nouveau texte. Édouard Philippe a annoncé utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sa réforme des retraites, engluée par des milliers d'amendements. Bien que des désaccords sur le fond persistent, LFI a fait savoir qu’il voterait cette motion de censure. Le premier ministre a également dit que des points négociés avec les partenaires sociaux, en parallèle de l’examen du texte à l’Assemblée, seront introduits dans le texte. clock. Furieuse, l’opposition a fourbi 22 000 amendements, poussant la discussion dans l’ornière, et se tirant au passage une balle dans le pied. Place Pablo Picasso, Céret. Nous respectons votre choix. Quel sera son impact sur l'évolution des discussions au sujet de la réforme des retraites ? Le contenu de ce site est le fruit du travail de l'ensemble d'une rédaction qui oeuvre chaque jour à vous apporter une information de qualité, fiable, complète, et d'une équipe web qui vous propose des services innovants. Retraites : le gouvernement refuse de recourir au 49-3 Le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau dénonce l'obstruction de La France insoumise sur la réforme des retraites. Samedi soir, Jean-Luc Mélenchon a promis de ne « rien lâcher » sur ce second texte, semblant annoncer un examen encore heurté même si le texte est plus court que le projet de loi ordinaire. La première, c’est qu’on ne lance pas une réforme d’une telle ampleur sans une véritable concertation avec les syndicats, suivie d’un vrai débat au Parlement. sans respect de l’engagement du Président de maintenir un départ en retraite dès 62 ans. about 9 months ago. PARLEMENT - Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé samedi qu'il déclenchait l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi réformant les retraites. A eux seuls, ils avaient déposé plus de 30 000 des 41 000 amendements qui ont été soumis sur ce texte, un record sous cette législature. Une évolution inadmissible pour le syndicat Force ouvrière. Ce n’est en effet pas le texte du gouvernement qui sera adopté en cas d’échec des motions de censures déposées par les groupes de gauche et par le groupe Les Républicains. CPAM De L Hérault. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Non. 41:41. Face à ce chaos, le Premier ministre a dégainé l’article 49.3 de la Constitution, qui est la négation de la délibération législative. Les débats sont extrêmement longs et la menace du 49.3 pèse toujours. Le déclenchement du 49.3 ne signe toutefois en aucun cas l’adoption définitive du texte, ni la fin du parcours législatif de la réforme des retraites. Le futur système couvrira "l'ensemble des personnes travaillant en France, sans exception": salariés du privé et des régimes spéciaux, fonctionnaires, magistrats, militaires, agriculteurs, travailleurs indépendants... Tous les actifs nés à partir de 1975 cotiseront à une nouvelle "Caisse nationale de retraite universelle" qui chapeautera les 42 régimes existants – avant, peut-être, de les absorber. Tout est allé de travers. La chute vertigineuse de Donald Trump en 80 jours, S’aimer comme on se quitte : « On cohabite dans ses 15 m2, mais Pierre ne me touche plus ». Où revoir les films de Jean-Pierre Bacri ? Le secrétaire d'Etat chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski, défend le choix d'abréger les débats à l'Assemblée pour faire adopter la réforme, évoquant «un 49-3 de rassemblement» qui «reprend presque toutes les demandes de la majorité», dans un entretien aux Echos. ÉCLAIRAGE - Cet article de la Constitution permet de faire passer un texte sans qu'il ne soit voté par le Parlement. Un billet de blog, publié dans la section «Club» du site «Mediapart», affirme que le recours à l'article 49.3 sur le projet de réforme des retraites est anticonstitutionnel. Hosted by Cgtfapt Des PO. Tout d'abord, le nouveau texte intégrera des amendements gouvernementaux visant à voter dès à présent des dispositions qui étaient initialement renvoyées à une ordonnance . L'extension de la retraite progressive à la fonction publique et l'aménagement des fins de carrière en font partie. Peu importe le 49.3 destiné à passer sans voter la réforme des retraites à l'Assemblée nationale : mardi 3 mars 2020, les avocats du Barreau de Paris ont reconduit la grève. Le déclenchement du 49.3 ne signe toutefois en aucun cas l’adoption définitive du texte, ni la fin du parcours législatif de la réforme des retraites. En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Retraites : qu'est-ce que le 49.3 utilisé par Édouard Philippe ? Hosted by MJCF - Hérault. au recours à l'article 49.3, dans un contexte d'opposition massive des Français au projet de contre-reforme des retraites, et alors que l'ombre plane sur son financement et que le Conseil d'Etat a rendu à son sujet un avis très sévère... Aiheeseen liittyvät videot. Il n’y avait pas urgence folle, on pouvait terminer les débats sur deux ou trois mois. Hosted by MJCF - Hérault. Show Map. Retraites: le gouvernement choisit le 49.3, mais sur quel texte ? Les régimes CCD (NCD) appliquent un coefficient de rente pour convertir en prestations de retraite mensuelle le capital (notionnel) constitué sur le compte individuel à l’âge de la retraite. Dans le cas contraire, le texte passe sans vote à l’Assemblée. Alors que le débat parlementaire sur la réforme des retraites s'annonce particulièrement long, le gouvernement semble de plus en plus favorable à l'utilisation du 49.3. Le Conseil d’Etat, qui n’est pas précisément un repaire de factieux, a émis sur le projet un jugement dévastateur. Nul besoin, pour éviter une avalanche paralysante d’amendements, de « l’arme nucléaire » (comme l’appelait Nicolas Sarkozy) qu’est le 49.3. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Or, sans 49-3, ce calendrier semble "intenable" compte tenu des quelque 41.000 amendements au programme. Retraites : le 49-3 «ça finit toujours mal», prévient Larcher Les députés entament lundi l'examen en commission du projet de loi visant à créer un « système universel » de retraite par points. Mais nous sommes disposés à voter toute motion pour censurer le gouvernement sur l’utilisation du 49.3 et cette réforme illégitime des retraites », a commenté au Monde Adrien Quatennens, députe du nord. Cela va de la transition à l'italienne(conversion des droits acquis dans les régimes actuels en fin de carrière et non en 2024) aux modalités de montée en charge de la nouvelle assiette de cotisation des f… Vous avez choisi de ne pas accepter le dépôt de cookies, notamment les cookies de publicité personnalisée. Sept ordonnances sur 29 vont ainsi devenir inutiles. Vendredi après-midi, l’exécutif s’est aussi approché de l’opposition dont il comptait rendre des propositions. Réforme des retraites : pourquoi la loi est encore loin d’être adoptée, malgré le 49.3. Cette bizarrerie française a été conçue en 1958 pour discipliner les majorités fragiles (comme ce fut le cas sous Rocard), ce qui est déjà une idée discutable. 49 EVE: 150 50 OPHELIE: 150 51 JASMINE: 143 52 OCEANE: 142 53 MAYA: 139 54 ... First Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Next Last. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Il faudra donc travailler jusqu'à cet âge pour une pension sans malus. Le conseil des ministres exceptionnel convoqué, samedi 29 février, pour traiter de l’épidémie de coronavirus a donc aussi été l’occasion pour le gouvernement de décider discrètement de l’activation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote la réforme des retraites à l’Assemblée nationale. about 6 months ago. ». « Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958, et après en avoir obtenu l’autorisation du conseil des ministres du 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites », a déclaré M. Philippe, après être monté à la tribune sous les applaudissements des quelques députés de la majorité présents dans l’hémicycle en ce samedi après-midi. clock. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Cet article n’est d’ailleurs pas le seul mécanisme antidémocratique à devoir être révisé : le recours au vote bloqué ou aux ordonnances devrait aussi être limité. Retraite & travail; Retraite; Société; Ce samedi 29 février, Edouard Philippe a annoncé l'usage de l'article 49 alinéa 3 pour faire passer la réforme des retraites. Monday, March 2, 2020 at 6:00 PM UTC+01. « C’est honteux ! Hide Map. Hide Map. Monday, March 2, 2020 at 6:00 PM UTC+01. Retraites : le 49-3 «ça finit toujours mal», prévient Larcher. En 2037, l'âge pivot sera repoussé à 65 ans. La perspective du recours au 49.3 ne faisait plus guère de doute depuis le tout début des débats face à la stratégie d’obstruction orchestrée par les groupes de La France insoumise (LFI) et le groupe communiste. Mais tout n’est pas encore joué d’après Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT en charge des retraites. # دولة_الجزائر_البحرية Retraites Martinique : Non au 49.3 hat ein neues Foto hinzugefügt. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. « Le projet de la réforme des retraites arrive en Conseil des ministres vendredi 24 janvier. Le gouvernement pourra alors à nouveau avoir recours au 49.3 devant l’Assemblée nationale. December 30, 2020 at 3:43 PM وثائقي بلجيكي / الجزائر تستعبد الفرنسيين و تجعلهم رقيق يباعون في سوق النخاسة . Deux motions de censure ont été déposées par les oppositions. », ont tonné les députés La France insoumise (LFI) François Ruffin et Ugo Bernalicis. Fonction publique Après l'activation du "49-3", le gouvernement a fait connaître les "améliorations" qu'il entendait ajouter au projet de loi de réforme des retraites. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. Show Map. @parlervrai « Il critique ce qu'en a fait le gouvernement. En pratique, ce passage de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un projet de loi sans vote ni débats : la majorité des députés étant généralement du même bord politique que l'exécutif, l'Assemblée ne vote pas la destitution du gouvernement et le texte est par conséquent considéré comme adopté. Les commissions de l’Assemblée n’ont eu que quatre jours pour lire ses 300 pages et les 1 000 pages de l’étude d’impact qui l’accompagne. (Marie Magnin/Hans Lucas), Apprenti guinéen de Besançon régularisé: "C'est une renaissance", Pérou: plus de 5.500 femmes portées disparues en 2020, Mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie : les 20 principales préconisations du rapport Stora, Code promo Sosh : un mois de forfait mobile offert, Promo SFR 5G: forfait 80Go à 25€ par mois, Code promo NordVPN: 68% de remise sur l'abonnement 2 ans, 10€ de réduction sur l'abonnement RMC Sport sans code promo, Code promo Côté Sushi: 10€ de remise dès 25€ d'achat, Classée 3e meilleure pizzeria d’Île-de-France, cette …, Depuis plus d’un siècle, la famille d’Henri …, Vous êtes propriétaire d’une maison de plus de dix …, Bitcoin PoS takes everything you know and love about …, Logitech H111 - Headset Accessoires informatiques Original 981-000593 -, Swissten Casque audio Superbass YS900 Rose - Swissten -, Visiomed Bewell Connect Mini Caméra de Surveillance Wifi -, L'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle, a émis sur le projet un jugement dévastateur, a dégainé l’article 49.3 de la Constitution, Réforme des retraites : pourquoi la loi est encore loin d’être adoptée, malgré le 49.3, Edouard Philippe sous le dernier quinquennat. Retraites, Philippe Martinez (CGT): "Ce 49.3 est une façon de continuer à se moquer des Français" - Duration: 41:41. Avec la réforme, l'âge d'équilibre doit augmenter de manière proportionnelle. Notre sélection d’articles sur la réforme des retraites, Publié le 29 février 2020 à 17h46 - Mis à jour le 01 mars 2020 à 09h40, Paroles d’entrepreneurs, au cœur des territoires, Retraites : l’article 7 de la réforme, qui intègre les régimes spéciaux au système « universel », voté par les députés. Ce recours au 49.3 en catimini un samedi après-midi est justifié au sein de l’exécutif par la suspension à venir des travaux de l’Assemblée nationale, le 6 mars, le temps de la campagne des élections municipales des 15 et 22 mars.

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